Formulaire remboursement sport musique acitivites manuellesFormulaire remboursement sport musique acitivites manuelles (682.14 Ko)

Le COS propose une participation financière sur une inscription à une seule activité :

  • Sportive : à un club, une association, ou maison de quartier
  • Ou Manuelle : à un club, une association, ou maison de quartier
  • Ou Musicale ou Théâtrale : à une association, une école de musique, le conservatoire ou maison de quartier
  • Ou un permis de chasse
  • Ou un permis de pêche

  • suivant les conditions suivantes :

  • Le remboursement se fera sur la base d’un minimum de 8 €.
  • 1 seul remboursement par année calendaire, en tenant compte de la date de début de l’activité sportive, manuelle ou musicale qui deviendra la date de départ de cette année calendaire (de date à date) et par personne à jour de sa cotisation.

  • La demande de remboursement doit être déposée au secrétariat pendant la pratique de l’activité (saison et/ou de validité de l'adhésion au club ou association). Il n’y aura pas de remboursement en dehors des dates de la saison terminée.
  • Hors remboursement de la cotisation de Sport CG41 et les forfaits de ski.
  • Les stages d’activités sportives, manuelles ou musicales ne rentrent pas dans le critère de remboursement.
  • Les participations seront versées directement aux associations, aux clubs sportifs, aux écoles de musique, aux conservatoires et maisons de quartier par virement.
  • Pour le permis de pêche ou de chasse, la participation sera versée directement à l’adhérent.
  • Il ne sera pas possible de cumuler cette participation avec une aide d’un autre CE ou COS du conjoint.

Montant de la participation accordée :

  • 60 % de la cotisation annuelle pour l’adhérent avec un plafond de 100 euros
  • 40 % de la cotisation annuelle pour le conjoint avec un plafond de 70 euros
  • 30 % de la cotisation annuelle pour les enfants avec un plafond de 50 euros

Date de dernière mise à jour : 19/12/2022