Voyages à titre privé à l’étranger

La prestation financière du COS est accordée une fois par an aux adhérents qui entreprennent un voyage à titre individuel dans les conditions suivantes :

  • L'adhérent doit participer personnellement et financièrement au voyage,
  • Voyage à l'étranger et DOM TOM avec transport collectif, pris dans une seule agence de voyage y compris la SNCF, avec ou sans hébergement,
  • Le séjour devra être égal ou supérieur à 3 jours temps de transport inclus,
  • L’adhérent ne doit pas avoir bénéficié d’une participation financière de la part du COS ou CE de son conjoint et le justifier.
  • Ne pas avoir ou ne pas demander à bénéficier de la participation allouée par le C.O.S. pour les voyages qu'il organise
  • Engagement de la part de l'adhérent de rembourser la participation du Comité des Oeuvres Sociales, en cas d'annulation, pour quelque raison que cela soit.
  • la participation financière du COS est accordée une fois par an aux adhérents et sera attribuée l’année du voyage 

La participation pour le conjoint ou un enfant à charge de moins de 20 ans ne sera allouée que si l'adhérent participe au voyage, et sur production des justificatifs énoncés au chapitre IV.

Sont exclus de cette prestation :

  • La métropole y compris la  Corse,
  • Les voyages à l'étranger sans facturation d'une agence de voyages.

Le remboursement sera calculé :

Pour les voyages avec hébergement nettement défini, au vu de la facture de l'agence de voyages sur la base suivante :

  • - 1ère tranche : 50 %  du prix du voyage sans excéder 153 €
  • - 2ème tranche : 40 % du prix du voyage sans excéder 122 €
  • - 3ème tranche : 30 % du prix du voyage sans excéder  92 €

Pour les voyages sans hébergement facturé par une agence de voyage, sur la base suivante :

  • - 1ère tranche : 25 %  du prix du voyage sans excéder 153 €
  • - 2ème tranche : 25 % du prix du voyage sans excéder 122 €
  • - 3ème tranche : 25 % du prix du voyage sans excéder  92 €

Nouvelle participation financière accordée aux familles pour les voyages individuels :

Quelque soit la tranche de l’adhérent, s’ajoute à la participation actuelle :

  • 90 € pour le premier enfant,
  • 50 € à compter  du second enfant

Sont exclus de cette prestation  les voyages en France métropolitaine y compris la Corse, à l'étranger sans facturation d'une agence de voyages.

Attestation voyage individuelAttestation voyage individuel

 

 

Date de dernière mise à jour : 26/09/2023