Barème social

Les prestations pour les voyages individuels et associatifs sont soumises à un barème social.

Principe de calcul = ensemble des revenus nets déclarés du foyer avant abattement divisé par le nombre de parts fiscales. Il sera tenu compte des pensions alimentaires versées ou perçues. Le quotient obtenu est ramené au mois (divisé par 12). Pour les assistantes familiales, il est tenu compte du total des salaires perçus de l'année n-2.

Trois tranches, selon le quotient mensuel obtenu, sont appliquées :

- 1ère tranche   : de 0 à 915 €

- 2ème tranche : de 916 € à 2 287 €

- 3ème tranche : 2 288 € et plus

Pour bénéficier de l'une de ces prestations, l'adhérent doit produire des photocopies du ou des avis d'imposition concernant l'année n-2. S'y ajoutent pour les assistantes familiales les photocopies de l'ensemble des bulletins de salaire de l'année n-2.

En l'absence de production de ou des avis d'imposition, il sera fait application systématiquement de la 3ème tranche : 2 288 € et plus.

Date de dernière mise à jour : 13/11/2020